CGV – luxpatra

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les modalités de vente des produits et services proposés sur le site internet www.luxpatra.com (ci-après « le Site ») par la société [Nom de la société], une société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro de SIRET 795245214501, dont le siège social est situé au 3 Rue Marcel Giond, 92350 Le Plessis-Robinson, France (ci-après « le Vendeur »), aux acheteurs (ci-après « l’Acheteur »), quel que soit le pays d’origine de la commande.

Ces CGV sont destinées à établir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur. Elles incluent, entre autres, les modalités relatives à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, à la garantie, ainsi qu’aux conditions de rétractation. En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

Identification des Parties

Le Vendeur

Le Vendeur est la société Luxpatra, une société à responsabilité limitée (SARL) enregistrée sous le numéro de SIRET 795245214501 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Son siège social est situé à l’adresse suivante :
3 Rue Marcel Giond, 92350 Le Plessis-Robinson, France.

Coordonnées du Vendeur :

Téléphone : +33 7 54 21 45 56
Email : info@luxpatra.com
Site web : www.luxpatra.com

L’Acheteur

L’Acheteur désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site. Il doit disposer de la capacité juridique pour contracter et acheter les produits ou services proposés sur le Site. En passant une commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte.

Produits et Services

Description des produits

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont clairement décrits dans les fiches produits. Chaque fiche produit contient les informations suivantes :

Nom du produit ou du service
Description détaillée du produit ou du service
Images ou photos représentatives du produit
Caractéristiques techniques et/ou descriptives
Prix hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
Disponibilité en stock ou estimation du délai de livraison

Les informations contenues dans les fiches produits sont données à titre informatif. Le Vendeur fait son possible pour fournir des descriptions les plus précises possibles, mais ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude. L’Acheteur est invité à lire attentivement ces informations avant de procéder à l’achat.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. Cependant, des erreurs peuvent survenir concernant l’état des stocks, notamment en cas de ventes simultanées en ligne ou en magasin. Si le produit commandé est en rupture de stock, le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dans les plus brefs délais par email. Dans ce cas, l’Acheteur pourra soit annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, soit opter pour une solution de remplacement si le produit en question est disponible sous une autre forme.

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur la fiche produit. Si l’Acheteur a des doutes ou souhaite obtenir des informations complémentaires, il peut contacter le service client du Vendeur avant de finaliser la commande. Il est important que l’Acheteur vérifie les caractéristiques du produit, notamment les tailles, les couleurs, et les matériaux avant de procéder à l’achat.

Commande

Modalités de commande

Pour passer une commande sur le Site, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les produits ou services désirés en les ajoutant au panier.
Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix, etc.).
Créer un compte client ou se connecter à un compte existant, ou continuer en tant qu’invité si l’Acheteur préfère ne pas créer de compte.
Choisir le mode de livraison et renseigner l’adresse de livraison.
Choisir le mode de paiement (carte bancaire, PayPal, virement bancaire, etc.).
Valider les informations et procéder au paiement.

Une fois ces étapes complétées, l’Acheteur validera définitivement la commande, ce qui implique qu’il accepte sans réserve les présentes CGV. La commande ne sera considérée comme ferme qu’une fois que le paiement aura été validé. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Validation de la commande

Le Vendeur confirme la commande de l’Acheteur en envoyant un email récapitulatif. Cet email comprend :

La confirmation des produits ou services commandés
Le prix total à payer, incluant les taxes et les frais de livraison
Le mode de paiement sélectionné
Le numéro de suivi de la commande, si applicable

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

Si le produit est épuisé ou indisponible
Si le paiement est refusé par les établissements bancaires
Si la commande présente un risque de fraude

Annulation de commande

L’Acheteur peut annuler sa commande avant l’expédition du produit. Pour ce faire, il doit contacter le service client par email ou par téléphone. Si la commande a déjà été expédiée, l’Acheteur devra attendre la réception du produit pour procéder à un retour conformément aux conditions de rétractation.

Prix

Tarifs

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité indiquée sur le Site. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les modifications de prix ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées et payées par l’Acheteur.

Taxes

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes effectuées en France. Pour les commandes à destination de pays autres que la France, les prix affichés sont hors taxes et peuvent être soumis à des frais de douane ou des taxes supplémentaires à la réception du colis.

Frais supplémentaires

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur (livraison express, en point relais, etc.). Ces frais seront clairement indiqués lors de la validation de la commande. L’Acheteur est informé du montant total à payer avant de finaliser sa commande.

Paiement

Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué par l’une des méthodes suivantes :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.)
PayPal
Virement bancaire
Autres moyens de paiement disponibles sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera débité au moment de la validation de la commande. Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera traitée une fois le paiement reçu et validé.

Sécurisation du paiement

Le Site utilise un système de cryptage des données SSL (Secure Sockets Layer) pour garantir la sécurité des informations de paiement. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises en clair à des tiers.

Délais de paiement

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande. Si l’Acheteur choisit de régler par virement bancaire, le paiement doit être effectué dans les [X] jours suivant la validation de la commande. Si le paiement n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera annulée.

Très bien, voici la suite des Conditions Générales de Vente (CGV) avec les éléments spécifiques concernant la livraison gratuite, le délai de fabrication des bijoux, ainsi que les conditions de remboursement :

Livraison

Délais de livraison

La livraison des produits est assurée à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et du pays de destination. En général, les délais de livraison sont les suivants :

Livraison standard : Livraison gratuite sous 3 semaines, en tenant compte du temps nécessaire à la fabrication des bijoux.

Le délai de fabrication des bijoux peut varier en fonction de la personnalisation ou de la demande spécifique de l’Acheteur. Dans tous les cas, l’Acheteur sera informé du délai de fabrication estimé avant la validation de la commande.

L’Acheteur recevra une notification par email dès que son produit aura été expédié, accompagnée d’un numéro de suivi pour lui permettre de suivre la progression de sa commande. En cas de retard ou de problème de livraison, l’Acheteur pourra contacter le service client du Vendeur pour obtenir des informations supplémentaires.

Conditions de livraison

Les frais de livraison sont offerts par le Vendeur pour les commandes effectuées sur le Site. L’Acheteur n’aura donc pas de frais supplémentaires à payer pour la livraison, sauf dans le cas où il choisirait un mode de livraison express ou un service particulier, qui pourra être facturé en supplément.

La livraison est effectuée par un transporteur tiers, sélectionné par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou problèmes de livraison causés par le transporteur.

Suivi de commande

Le Vendeur fournit un numéro de suivi à l’Acheteur dès que sa commande est expédiée. L’Acheteur peut suivre l’état de sa commande via le site du transporteur, en utilisant ce numéro de suivi. Si l’Acheteur constate un problème de suivi, il est invité à contacter le service client du Vendeur pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Retours

L’Acheteur dispose du droit de retourner les produits dans un délai de [X] jours après réception, sous réserve que les produits soient dans leur état d’origine et n’aient pas été utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de défaut ou d’erreur de livraison de la part du Vendeur.

Garanties et Responsabilités

Garanties légales

Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur et exempts de défauts de fabrication. L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, qui permet de faire valoir ses droits dans un délai de 2 ans à compter de la réception du bien, et de la garantie contre les vices cachés.

Responsabilité du vendeur

Le Vendeur s’engage à livrer des produits conformes à la commande et à la description faite sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par l’Acheteur. En cas de non-conformité ou de défaut de fabrication, le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser le produit après vérification et expertise.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, le manque à gagner, ou les dommages matériels causés par l’utilisation des produits.

Droit de rétractation

Conditions de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours après réception des produits. Ce droit permet à l’Acheteur de retourner les produits sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Modalités de retour

Si l’Acheteur décide de faire usage de son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur par email ou par courrier recommandé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de défaut ou d’erreur de livraison de la part du Vendeur.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et accompagnés de leur facture. Une fois les produits reçus, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours.

Remboursement

Dans le cas d’une demande de remboursement, l’Acheteur devra retourner le produit à l’adresse du Vendeur à nos frais. Après réception du produit retourné, celui-ci sera expertisé par le Vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception et expertise du produit par le Vendeur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus à des fins commerciales, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Données personnelles et confidentialité

Collecte des données

Le Vendeur collecte les informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, ainsi qu’à la relation client. Ces informations sont collectées lors de l’enregistrement du client et au moment de la commande.

Protection des données

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur conformément aux lois en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune information personnelle n’est partagée avec des tiers sans l’accord préalable de l’Acheteur, sauf dans le cadre de l’exécution des services liés à la commande.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client par email ou via l’espace client sur le Site.

Litiges et médiation

Résolution des litiges

En cas de litige, l’Acheteur peut contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Vendeur propose de recourir à un médiateur agréé.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut faire appel à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Le Vendeur met à disposition un médiateur agréé que l’Acheteur pourra contacter.

Dispositions générales

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.

Nullité d’une clause

Si l’une des dispositions des CGV est déclarée nulle ou invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses, qui demeureront applicables.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale.